Glossaire

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Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Son avis est demandé pour tout projet situé au sein du périmètre de protection d’un monument historique


Association Foncière Urbaine (AFU)

Regroupement de propriétaire


Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)


Certificat d’urbanisme (CU)

C’est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à un terrain.


Changement d’affectation

Il consiste à donner à un bâtiment existant une affectation différente de celle qu’il avait jusqu’alors. Les locaux à usage d’habitation ne peuvent être ni affectés à un autre usage, ni transformés en autre chose sans une autorisation administrative préalable.


Coefficient d’Occupation des Sols (C. O. S. )

Il détermine la surface constructible sur un terrain. Cette surface est obtenue en multipliant le coefficient par la surface du terrain. Chaque zone a son coefficient qui est mentionné au règlement du PLU.


Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)


Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)


Déclaration Préalable

La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est une formalité qui doit être accomplie avant la réalisation des travaux mentionnés à l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme.


Droit de Préemption Urbain (DPU)


Déclaration d’Utilité Publique (DUP)


Espace Boisé Blassé à créer ou à conserver (EBC)

L’espace boisé classé au Plan Local d’Urbanisme est une zone protégée non constructible destinée à préserver ou à créer un espace vert.


Emplacement Réservé (ER)


Etablissement Recevant du Public (ERP)


Permis de construire

C’est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.

 

Permis de démolir

C’est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment. Le permis de démolir a été institué sur l’ensemble du territoire communal par délibération.


Permis d’aménager (PA)


Personnes à Mobilité Réduite (PMR)


Plan Local d’Urbanisme (P. L. U. )

Le P. L. U. présente le projet de développement de la commune en matière d’aménagement, d’habitat, d’emploi, d’équipement, de paysage et d’environnement. Il répertorie chaque parcelle, aussi bien publique que privée, en les divisant en zones : constructibles, non constructibles, naturelles, réservées,….Il fixe ainsi les règles d’urbanisme qui s’imposent à chaque parcelle de terrain.

A la différence du P. O. S., le contenu obligatoire du P. L . U. est limité : seules les règles d’implantation des constructions devront impérativement être prévues.


Plan de Prévention des Risques (PPR)


Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)


Participation pour Voies et Réseaux (PVR)


Règlement National d’Urbanisme (RNU)


Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)


Surface Hors Œuvre Brute (S. H. O. B. )

C’est la surface de tous les planchers d’une construction y compris les murs à laquelle s’ajoutent des surfaces dites non habitables (les garages, les terrasses, les surfaces de moins de 1,80 mètres sous plafond, certaines annexes).


Surface Hors Œuvre Nette (S. H. O. N)

C’est la surface hors œuvre nette d’une construction prise en compte dans le calcul du C. O. S. Elle s’obtient en soustrayant de la surface hors œuvre brute les surfaces dites non habitables.


Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE)


Taxe Départementale d’Espaces Naturels Sensibles (TDENS)


Taxe Locale d’Equipement (TLE)


Voirie et Réseaux Divers (VRD)


Zone d’aménagement concertée (Z. A. C. )

C’est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’aménager et d’équiper des terrains en vue de la réalisation de constructions ou d’installations d’équipements collectifs.


Zone d’Aménagement Différé (ZAD)


Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)


Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z. P. P. A. U. P. )

C’est une procédure destinée à mettre en valeur et à protéger les éléments patrimoniaux de certains quartiers d’une commune tout en conciliant le développement économique de ceux-ci.

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