Compte-rendu du 25 août 2009

Mairie du Cellier
 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2009



DATE DE CONVOCATION : 19/08/2009

DATE DE L’AFFICHAGE : 28/08/2009


L'AN DEUX MIL NEUF

Le VINGT CINQ AOUT à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M. BOURDU Gilles – Maire – M. PICOUL Loïc – M. DUPUIS Gérard – M. THOMAS Eric – Mlle GUILLET Valérie –Adjoints – Mme BERBESSON Annick – M. CHEVALIER Philippe – M. COIFFARD Marc – Mlle DUPAS Emmanuelle – M. MAINGUET Yves – Mme PETITEAU Gaëlle – M. RAITIERE Philippe – M. REBONDY Michel – M. RETIERE Patrick –M. TREHOREL Jean-François


Absents excusés : M. ROBERT Bertrand –Mme BIDEGAIN Paulette - Mme DESCHATRE Catherine –Mme GABOU Meriem –Mme ROBION Mireille – M. ROBIN Guy

Absent non excusé : M. RITOURET Benoît


Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de M. Bertrand ROBERT à M. Gérard DUPUIS

1 pouvoir a été donné de Mme Catherine DESCHATRE à Mlle Valérie GUILLET


Monsieur Philippe CHEVALIER a été élu secrétaire.

 

Décisions prises par le Maire

Date

Objet de la décision

38-2009

29/07/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société Ansamble pour la restauration scolaire 2009/2010 pour les tarifs suivants (repas maternelle : 3.22 € TTC – repas élémentaire : 3.38 € TTC – repas enfants du CLSH : 3.58 € TTC – repas des adultes : 3.60 € TTC)

39-2009

29/07/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société BGCL de Drain pour la réalisation d'un mur de soutènement pour l'accès au futur parking de la maison médicale, pour un montant de 5 425.06 € TTC

40-2009

29/07/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société ATPL de Drain pour la réalisation des travaux de création du parking de la maison médicale, pour un montant de 18 496.44 € TTC (cette décision annule et remplace la décision n°18/2009 du 3/04/2009 reçue en S/Préfecture d'Ancenis le 07/04/2009)

41-2009

31/07/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la société Agri Nord de Puceul pour la fourniture de tablier fourche à palette (levage de charges) pour s'adapter sur les tracteurs des services techniques pour un montant de 2 134.86 € TTC

42-2009

31/07/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société Henri Julien de Béthune pour la fourniture de mobilier et matériel divers utiles à la mise en place de la restauration scolaire des élèves de CP à la salle William Turner, pour un montant de 1 777.26 € TTC

43-2009

31/07/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société Déclic de Mérignac pour la fourniture d'un chariot pour le transport des tables de restauration scolaire de la salle W. Turner pour un montant de 381.52 € TTC

44-2009

03/08/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par le Garage G. HAVARD de Châteaubriant (44) pour l’achat d’un FIAT SCUDO d’occasion pour les services techniques, pour un montant de 8 308,68 € TTC (y compris carte grise et plaques d’immatriculation)

45-2009

05/08/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par LEONE SIGNALISATION de Vertou (44) pour l’acquisition de panneaux de signalisation de police, pour un montant de 135,17 € TTC

46-2009

05/08/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par l’Entreprise GOURET de Le Cellier (44) pour la rénovation des douches des deux vestiaires du terrain de football et du vestiaire des arbitres, ainsi que des deux vestiaires du complexe sportif, pour un montant total de 4 785.00 € HT, soit 5 722.86 € TTC

47-2009

06/08/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par Pascal RESTIERE de Le Cellier (44) pour la rénovation du calvaire situé Rue Notre-Dame, pour un montant total de 480 € HT, soit 574.08 € TTC

48-2009

07/08/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par la SOCOTEC de Saint-Herblain, pour effectuer une vérification annuelle réglementaire des installations électriques de la boulangerie, du restaurant « Le Clos du Cellier », du tabac-presse « La Terrasse » et du salon de coiffure « Le Calypso ». (460 € HT d’honoraires + de 80 € à 150 € HT par vérification selon les bâtiments)


Personnel communal : primes et regime indemnitaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE, à l’unanimité :


  • d’instituer l’indemnité spécifique de service au profit des agents titulaires et stagiaires appartenant au cadre d’emploi des techniciens supérieurs territoriaux ;

  • d’instituer la prime de service et de rendement au technicien supérieur chef ;

  • d’instituer à l’agent attaché territorial – filière administrative, l’I.F.T.S. calculée sur le taux moyen de la 2ème catégorie ;

  • de réévaluer le montant de l’I.E.M.P. des agents attaché territorial et non titulaire – filière administrative ;

  • d’autoriser l’augmentation exceptionnelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée à Madame Stéphanie DI MEGLIO ;

  • d’augmenter de manière exceptionnelle l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée à la DGS pour un montant de 3 910 € ;

  • de réévaluer le montant de l’I.E.M.P. de l’agent Attaché territorial – Filière administrative, et ce à compter du 16/11/2009 ;

  • d’octroyer l’indemnité d’Exercice de missions de Préfecture à l’adjoint administratif de 2ème classe (en charge des associations et des affaires scolaires) ;

  • d’octroyer l’indemnité d’Exercice de missions de Préfecture à l’adjoint administratif de principal de 1ère classe (en charge de l’urbanisme foncier).


Les crédits correspondants seront inscrits au budget chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.

Cadeaux offerts aux agents pour un évènement important

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

  • d’autoriser le Maire à offrir un cadeau de la part de la municipalité lors d'évènements importants concernant un agent de la commune ;

  • de voter une enveloppe budgétaire d’un montant de 2 000 € pour l’année 2009 imputé à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » pour palier aux dépenses citées en objet ;

  • de donner plein pouvoir au Maire sur le choix des cadeaux alloués aux personnes lors d'évènements importants.



Cession par la Commune des locaux professionnels « Le Clos du Cellier » et de l’appartement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée :

Votants : 17 dont 2 procurations

Abstentions : 2

NON : néant

OUI : 15

  • DONNE SON ACCORD sur le prix de cession du restaurant (parties commerce et habitation) fixé à 220 000 € ;

  • AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession devant le Notaire.



Participation financière pour le BAFA de Caroline PANNEAU, chargée de l’animation de la pause méridienne pour les élèves du CP

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

  • de participer au financement du BAFA de Caroline PANNEAU, chargée de l’animation de la pause méridienne pour les élèves du CP, à la même hauteur que la PAIO, soit 300 € ;

  • d’accorder à Caroline PANNEAU un prêt d’honneur pour la somme restante, à savoir 350 €, dont les conditions seront étudiées par Loïc PICOUL, Adjoint aux Finances.

Subvention à l’APF pour le séjour d’un enfant à Center Parcs (154 €)


Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer une subvention d’un montant égal à 50% de la somme demandée, soit 154 €, à l’Association des Paralysés de France, pour le séjour d’un enfant cellarien handicapé à Center Parcs.

Autorisation de paiement en trois fois pour la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le paiement de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif de 1 000 €, en 3 fois, au cours de l’année civile qui suit la date de réception des travaux de construction de cette tranche de réseau :

  • 330 € en février et juin ;

  • 340 € en octobre.

Construction maison médicale – avenant en moins-value

  • Avenant n°1 - lot 9 – Plafonds suspendus – Travaux en moins-value : - 1 907.02 € TTC

Recrutement d'un chargé de la communication et du développement culturel


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

  • la création, à compter du 1er Octobre 2009, d’un emploi de chargé de la communication et du développement culturel à temps complet, conforme à la fiche de poste figurant en annexe de la présente délibération.

DIA


Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :


25belair

25champbriant

25mazeres

25vandel


LE CELLIER,

Le 28 Août 2009.


Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU,

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