Compte-rendu du 23 novembre 2009

Mairie du Cellier




COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009




DATE DE CONVOCATION : 17/11/2009

DATE DE L’AFFICHAGE : 01/12/2009


L'AN DEUX MIL NEUF

Le VINGT-TROIS NOVEMBRE à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M. BOURDU Gilles – Maire – M. PICOUL Loïc – M. DUPUIS Gérard – M. THOMAS Eric – Mlle GUILLET Valérie - M. ROBERT Bertrand –Adjoints –M. COIFFARD Marc – Mme DESCHATRE Catherine – Mlle DUPAS Emmanuelle – M. MAINGUET Yves – M. RAITIERE Philippe - M. REBONDY Michel – M. RETIERE Patrick - M. TREHOREL Jean-François


Absents excusés : Mme BERBESSON Annick – Mme BIDEGAIN Paulette - M. CHEVALIER Philippe – Mme GABOU Meriem – Mme PETITEAU Gaëlle ––M. ROBIN Guy– Mme ROBION Mireille


Absent non excusé : M. RITOURET Benoît


Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de Mme Paulette BIDEGAIN à M. Loïc PICOUL

1 pouvoir a été donné de M. Philippe CHEVALIER à M. Philippe RAITIERE

1 pouvoir a été donné de Mme Gaëlle PETITEAU à M. Gilles BOURDU

1 pouvoir a été donné de Mme Meriem GABOU à M. Eric THOMAS


Monsieur Bertrand ROBERT a été élu secrétaire.


Décisions prises par le Maire : decisions N°61 à 64-2009

Date

Objet de la décision

61-2009

20/10/2009

Décision de retenir la société Optimum Sécurité de Carquefou pour effectuer des rondes de nuit sur la Commune pour une période de 4 mois et ce, pour un montant de 1 595.46 € TTC

62-2009

10/11/2009

Décision du Maire de retenir l'offre établie par la société DOUBLET de Avelin (59) pour la fourniture de 10 tables pour la salle Jacques Prévert, et ce, pour un montant de 2 490.00 € HT, soit 2 978.04 € TTC ainsi que l’offre établie par la société SOUVIGNET de Bonson (42) pour l’achat de 185 chaises réparties entre la salle de la Loire, la salle des sports et la salle de Funès, et ce, pour un montant de 13 172.00 € HT, soit 15 753.71 € TTC

63-2009

19/11/2009

Décision du Maire de retenir l'offre du Cabinet LINEA d'Ancenis pour l'étude de faisabilité dans le cadre de la réalisation de logements sociaux au-dessus du bureau de poste, pour un montant de
1 877.72 € TTC

64-2009

19/11/2009

Décision du Maire de retenir l'offre établie par les éditions BERGER-LEVRAULT de Champigneulles (54) pour l’achat de registres et d’imprimés pour les services de l’administration générale et de l’urbanisme de la Mairie du Cellier et ce, pour un montant total de 914.17 € HT, soit 1 093,35 € TTC.



Décision modificative n°7 – Budget assainissement 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE la décision modificative n°7 au budget Assainissement 2009 de la Commune :


INVESTISSEMENT – DEPENSES :

Diminution de :

Opération 030 – article 2031 : - 10 000 €

Augmentation de :

Opération 060 – article 2315 : + 10 000 €

 

Acquisition de terrains appartenant à Madame Cotteux – Zone 1AUl du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE :

  • l'acquisition des parcelles cadastrées Section E n° 825 – 826 – 827 - 828 – 829 - 858 (pour partie) – 859 (pour partie) et 2771 (pour partie) appartenant à Madame Cotteux Corinne, pour une surface approximative de 39 323 m2 (surface définitive à établir par document d'arpentage), au prix de 8 €/m2,

  • le Maire à signer le compromis de vente puis l'acte notarié correspondant,

Le Maire précise que la Commune prendra à sa charge les frais de bornage et les frais notariés, ainsi que l'indemnité d'éviction qui sera due à l'exploitant agricole.


Versement exceptionnel dans le cadre de l’Indemnité Spécifique de Service – Filière technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE l’attribution exceptionnelle d’un montant supplémentaire de 196.70 € à l’agent chargé de l’urbanisme, recruté au grade d’ingénieur territorial, dans le cadre du versement de l’indemnité spécifique de service, pour le seul mois de décembre 2009.

Les crédits correspondants à cette augmentation seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

Les modalités d’attribution de l’indemnité spécifique de service définies par la délibération du 13 mai 2008 susvisée restent inchangées.


Convention avec Carquefou pour la fréquentation de la piscine Daniel Gilard par les scolaires du Cellier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec la Mairie de Carquefou,

  • DONNE SON ACCORD pour le versement de la participation financière demandée pour l’utilisation de la piscine Daniel Gilard par les scolaires du Cellier, à savoir 254.80 € par créneau, soit un montant global de 3 822 €.

Remplacement d’un délégué au sein du SIVU du Patrimoine Ligérien


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

  • de nommer Monsieur Jean-François TREHOREL, nouveau délégué titulaire au sein du SIVU du Patrimoine Ligérien, en remplacement de Mademoiselle Emmanuelle DUPAS.


Remplacement d’un délégué au sein de l’association « Rêves de Loire »


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • de nommer Monsieur Michel REBONDY, nouveau délégué titulaire au sein de l’association « Rêves de Loire », en remplacement de Monsieur Eric THOMAS.


Avenants à la maison médicale


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer les avenants suivants :


  • Avenant 2 au lot 4 – Couverture – Zinguerie - entreprise RENOU du Cellier : - 6 775.34 € TTC

  • Avenant 3 – Lot 5 – Menuiseries extérieures – entreprise MCPA : + 319.57 € TTC

  • Avenant 2 – Lot 12 – Ravalement - peinture – entreprise SAPR : le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte que le marché public relatif au lot 12 (ravalement - peinture) – construction du cabinet médical, soit transféré dans tous ses termes à la Société GERNOGEP de Nantes, faisant suite à sa fusion avec la Société SAPR de Sainte-Luce-sur-Loire.

  • Avenant 1 – Lot 13 – Ascenseur – entreprise OTIS : - 598.00 € TTC


dia – decision du conseil municipal de ne pas preempter


Messieurs Eric THOMAS et Michel REBONDY, concernés par certaines parcelles présentées, se sont retirés de la séance pour cette présente délibération sur les DIA.


Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme, décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :


Localisation

Cadastre

Superficie

Prix

Caractéristiques

57 Launay

I803

30 m²

9 700€

Garage – Zone Ucp

Le Moulin Rigolet

G1078-G1081-G1082

3030m²

164 000 €

Bâti – Zone Uc et N

Saint Méen

D278

891 m²

207 000€

Bâti – Zone Ucp

24 rue de Clermont

E1133

665 m²

230 000€

Bâti – Zone Ub

86 Launay

I946, I947

860 m²

90 000 €

Bâti – Zone Ucp

La Basse bélorière

G1377, G1380, G1381

1500 m²

185 000 €

Bâti – Zone Uc



Inventaire des zones humides et des cours d’eau : désignation de l’élu référent


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de nommer Monsieur Jean-François TREHOREL, Conseiller Municipal, en tant que référent en charge du dossier des Inventaires des zones humides et des cours d’eau.







LE CELLIER,

Le 1er décembre 2009.


Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU,

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