Compte-rendu du 26 janvier 2010

Mairie du Cellier



COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2010


DATE DE CONVOCATION : 20/01/2010

DATE DE L’AFFICHAGE : 03/02/2010


L'AN DEUX MIL DIX

Le VINGT-SIX JANVIER à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M. BOURDU Gilles – Maire – M. PICOUL Loïc – M. DUPUIS Gérard – M. THOMAS Eric – Mlle GUILLET Valérie - M. ROBERT Bertrand – Mme BIDEGAIN Paulette - Adjoints – Mme BERBESSON Annick – M. CHEVALIER Philippe –Mme DESCHATRE Catherine – Mlle DUPAS Emmanuelle – M. MAINGUET Yves – Mme PETITEAU Gaëlle – M. RAITIERE Philippe – M. REBONDY Michel – M. RETIERE Patrick - M. TREHOREL Jean-François


Absents excusés : M. COIFFARD Marc – Mme GABOU Meriem – M. ROBIN Guy– Mme ROBION Mireille

Absent non excusé : M. RITOURET Benoît


Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de M. Marc COIFFARD à M. Gérard DUPUIS

1 pouvoir a été donné de Mme Meriem GABOU à Mme Paulette BIDEGAIN


Monsieur Bertrand ROBERT a été élu secrétaire.




Décisions prises par le Maire – n°69 à 74-2009

Date

Objet de la décision

69-2009

14/12/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par le service "courrier entreprises" de LA POSTE, dans le cadre d'un contrat permettant la collecte et la remise du courrier en Mairie, et ce pour un montant de 1 578.72 € TTC/an

70-2009

16/12/2009

Décision du Maire d'attribuer la mission de programmation pour la construction d'une nouvelle mairie au Cabinet Arjuna de Nantes pour un montant de 13 455.00 € TTC

71-2009

21/12/2009

Décision du Maire d'approuver l'avenant 01 au marché de restauration scolaire 2009/2010 conclu avec la Société Ansamble pour les tarifs suivants (repas maternelle : 3.37 € TTC – repas élémentaire : 3.54 € TTC – repas enfants du CLSH : 3.75 € TTC – repas des adultes : 3.77 € TTC

72-2009

22/12/2009

Décision du Maire de retenir :

- l’entreprise MOREAU AGENCEMENT d’Ancenis pour le mobilier de l’espace public numérique, pour un montant de 2 498.00 € HT, soit 2 987.61 € TTC, l’entreprise Edu 4 proposant un mobilier peu ergonomique ;

- l’entreprise MAKINA CORPUS de Saint-Sébastien-sur-Loire pour l’équipement informatique de cet espace, et ce, pour un montant de 7 340.00 € HT, soit 8 778.64 € TTC, les offres des entreprises Edu 4 et Simple System étant moins complètes, ces dernières ne s’engageant pas ou peu sur un logiciel de gestion incluant une formation à leur utilisation.

73-2009

23/12/2009

Décision du Maire de retenir le bureau VERITAS de Saint-Herblain pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux dans le bâtiment situé au n°7 Rue des Mazères, et ce, pour un montant de 340.00 € HT, soit 406.64 € TTC

74-2009

28/12/2009

Décision du Maire de retenir l’entreprise DOCKS INDUSTRIE SERVICES de Rezé pour l’acquisition de vêtements de travail pour le personnel des écoles, de la cantine et des services techniques, et ce, pour un montant de 2 378.33 € HT, soit 2 844.48 € TTC

 

 


Débat d'orientation budgétaire 2010

Commission Vie Sociale

  • Budget CCAS en augmentation

  • Aide à l’amélioration de l’habitat, notamment du point de vue des performances énergétiques.


Commission Communication – Culture – Loisirs – Associations – Sports

  • Nouveau bulletin municipal

  • Nouveau logo et nouvelle charte graphique

  • Renforcement de la communication évènementielle

  • Ouverture des Concerts du Dimanche à de nouveaux registres musicaux

  • Effort envers les associations à travers les subventions, au même titre que 2009.


Commission Urbanisme-Environnement

  • Etudes en cours telles que le plan d’accessibilité du centre-bourg et le plan de circulation

  • Réflexion sur l’identité paysagère des villages

  • Priorité au développement de l’offre de logements abordables

  • Etudes concernant le projet « Médiathèque-Mairie ».


Commission Education-Enfance-Jeunesse

  • Généralisation de la pause méridienne à toutes les classes

  • Rénovation du bâti de l’école publique

  • Renouvellement du marché de restauration scolaire avec davantage de produits bio

  • Développement de l’informatique scolaire


Commission Infrastructures Sécurité

  • Priorité à la qualité de la maintenance des bâtiments communaux

  • Remplacement des systèmes de chauffage à la salle William Turner et à la mairie

  • Aménagement de la rue des Grands Coteaux, du parking des Lonnières, des carrefours de la Meilleraie et des Grottes

  • Réalisation d’une aire multisport

  • Réflexion pour des améliorations à apporter au cimetière

  • Présentation d’un programme d’assainissement des villages.


Commission Affaires générales-Finances-Economie

  • Maîtrise de la masse salariale

  • Renforcement qualitatif des équipes d’agent

  • Gestion du temps de travail

  • Refonte du régime indemnitaire

  • Evolution de matériel informatique et des systèmes d’information

  • Tourisme : mise en valeur des sites remarquables

  • Consultation extérieure pour un accompagnement des élus et des agents dans la passation de nombreux marchés publics.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2010.


 

Prix des cartes magnétiques et de l'heure d'éclairage dans le complexe sportif - année 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de maintenir les tarifs de 2009 en 2010 aux particuliers pour les utilisateurs de la salle des sports, dans le cadre de l'activité tennis, à savoir :

  • 1ère carte magnétique 7.62 €

  • renouvellement de la carte magnétique 2.29 €

  • prix horaire d’éclairage de la salle 2.50 €

Médailles d’honneur régionales, départementales et communales : fixation du montant de la prime et versement d’une subvention au COS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer le montant de la prime allouée aux agents pour la remise des médailles à :

Médaille d’argent : 200 €

Médaille de vermeil : 250 €

Médaille d’or : 300 €

  • AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 € au C.O.S. pour l’année 2010, dans le cadre de la remise des médailles d’argent et de vermeil d’Honneur Régionale, Départementale et Communale aux agents concernés.

Acquisition par la Commune des terrains appartenant aux Consorts POTINEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • donne son accord à l'acquisition des parcelles cadastrées section D 1360 (2 220 m2 - Les Closes) – E 317 (380 m2 - La Vigne d'Ayrié) et ZO 52 (15 920 m2 – Landes de Bel-Air), appartenant aux Consorts POTINEAU, au prix de 0.16 €/m2, soit un montant total de 2 963.20 €.

  • précise que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune.

  • autorise le Maire à signer l'acte notarié correspondant.

Acquisition par la Commune des bâtiments cadastrés E1340 et E1333 appartenant à Monsieur Michel JOUY et ses enfants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE l’acquisition de l’ensemble immobilier (un commerce, une réserve, deux logements) cadastré E1340 et E1333 situé dans le bourg et appartenant à Monsieur JOUY et ses enfants, pour un montant de 362 000 €,

  • AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.


 

Désignation d’un élu référent pour le Comité de Bassin d’Emploi du Pays d’Ancenis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de nommer Monsieur Loïc PICOUL – Adjoint - élu référent pour le Comité de Bassin d’Emploi du Pays d’Ancenis.

Cabinet médical – Avenant 4 au Lot 5 – Menuiseries extérieures – entreprise MCPA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°4 au lot n°5 – Menuiseries extérieures pour des travaux qui n'ont pas été effectués par l'entreprise M.C.P.A. d'Ancenis, pour un montant de - 3 701.62 € TTC.

Dégrèvement de loyers pour deux logements communaux au titre du 1er semestre 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’attribuer des dégrèvements de 236.69 € et de 76.18 € sur les loyers de deux logements communaux, pour le 1er semestre 2010, à compter du 1er Janvier 2010, conformément à la clause particulière inscrite dans les contrats de location des logements communaux.

Cette décision sera délibérée chaque semestre en fonction de l’évolution de la situation des intéressés.

Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives au dégrèvement de loyers des logements communaux.

Haïti : une aide d’urgence pour le Pays

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DONNE SON ACCORD pour le versement d’un don d’urgence de 4 000 € à l’Association AYITI EDUCATION pour aider les Haïtiens suite au séisme du 12 janvier 2010.

Convention relative à des prestations de services ou à la constitution de réserves foncières avec la SAFER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer la convention relative à des prestations de services ou à la constitution de réserves foncières avec la SAFER.

Avis sur la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • d’approuver le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Loire-Atlantique ;

  • d’autoriser le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.

dia – decision du conseil municipal de ne pas preempter

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme, décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :


Localisation

Cadastre

Superficie

Prix

Caractéristiques

Le Rocher

G419-420-421-979-1039-1340-1343

2 459 m²

340 000 €

Bâti – Zone Ucp et A

La Basse-Branchère – La Barre-Peinte

C1200 – 1201 – 1203 - 126

3 025 m²

150 624 €

Bâti – Zone Ucp et N




LE CELLIER,

Le 3 février 2010.


Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU,

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