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Mise à jour le 08/10/2021

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques

Afin de réaliser des inventaires naturalistes et des suivis botaniques dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel et la réalisation de plans de conservation de la flore menacée en Pays de la Loire, la Préfecture de Loire-Atlantique a pris un arrêté autorisant le personnel de l’antenne régionale des Pays de la Loire du Conservatoire Botanique National de Brest, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Loire-Atlantique.

Retrouvez l'arrêté détaillé en pièce jointe.